Règlement complet Jeu

« A la poursuite de L’OR »

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société Jacobs Douwe Egberts FR SNC, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « A la poursuite de L’OR » selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

La participation au Jeu est ouverte du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus dans les heures d’ouverture des magasins participants.

Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, il suffit d’acheter un des produits L’OR en promotion et porteur de l’autocollant relayant l’opération « A la poursuite de L’OR »  et d’ouvrir ce paquet. Si le participant découvre un ticket gagnant alors il doit renvoyer les éléments mentionnés au verso du ticket avant le 31/07/2017 pour réclamer son lot. Le lot gagné est inscrit en toutes lettres sur la face recto du ticket et illustré par un visuel.

La participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) n’est pas limitée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
 

ARTICLE 5 - RESULTATS

Si un consommateur découvre un ticket gagnant, il vient alors de remporter le lot dont le nom est inscrit sur le recto du ticket gagnant. Pour en bénéficier il doit alors renvoyer l’original du ticket gagnant et son ticket de caisse en recommandé, en surlignant la date et la ligne relative à l’achat du paquet porteur de l’opération, accompagnés de ses coordonnées sur papier libre (nom, prénom, adresse postale, ville, numéro de téléphone et/ou adresse mail) à l’adresse suivante avant le 31/07/2017 (cachet de la poste faisant foi) :

« A LA POURSUITE DE L’OR »
PGMS 16018 – BP 15
13717 ROQUEVAIRE CEDEX

 La zone à gratter « NUL SI DECOUVERT », située sur la partie verso du ticket, ne doit en aucun cas être découverte sous peine d’entrainer l’invalidité immédiate du ticket gagnant. Cette zone à ne pas découvrir est matérialisée par une encre à gratter argentée précédée de la mention « NUL SI DECOUVERT ».

Le gain sera envoyé par livraison à l’adresse postale indiquée lors de l’envoi des éléments, dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du courrier

Le nombre de gains est limité à un par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale). Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.


ARTICLE 6 - DOTATIONS

Les vingt (20) dotations en jeu sont les suivantes :

Un (1) voyage à Rio pour 2 personnes d’une valeur de 3800€ comprenant du 04/08/16 au 09/08/16 :

-       Vol régulier Air France Paris - Rio en classe économique - base Aller/Retour
-       4 nuits en Hôtel Economique en chambre double - petit déjeuner inclus
-       Assistance d'un guide local à l'aéroport de Rio lors de l'arrivée et du départ
-       Carnet de voyage : programme, guide des Jeux Olympiques de Rio 2016, Cadeau souvenir
-       "Expérience Olympique" au Club France, incluant un déjeuner ou dîner buffet privé, l'accès aux animations Club France
-       Billeterie : Beach Volleyball, Handball Homme, Escrime Fleuret Homme, Aviron Homme 

Quatre (4) téléviseurs FULL HD Panasonic TX-48CX400E, chacun d’une valeur prix public de 840€ TTC.

Six (6) téléphones Samsung Galaxy S6 Edge, chacun d’une valeur prix public de 699€ TTC.

Neuf (9) tablettes Samsung Galaxy Tab 4, chacun d’une valeur prix public de 350€ TTC.

La SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés, située 9 rue d’Arcole à SAINT ETIENNE (42 000) sera chargé de venir chercher les tickets chez l’imprimeur, de constater la destruction des éventuels reliquats et des éléments ayant servi spécifiquement à l’impression des tickets gagnants. Elle sera également en charge de constater la pose de dix des tickets gagnants au sein de l’usine JACOBS DOUWE EGBERTS FR SNC d’Andrézieux Bouthéon dans des produits L’OR Moulu.

La SCP MEYER, Huissier de Justice, située 14 C, cour Dhainaut -Dorignies - BP 20231 - 59504 DOUAI CEDEX sera en charge de réceptionner 10 tickets gagnants envoyés par La SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés situé 9 rue d’Arcole à SAINT ETIENNE (42 000) et de constater la pose de ces tickets dans 10 paquets de capsules L’OR EspressO.

Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur les paquets porteurs de l’offre. Ils ne pourront être échangés. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

Les frais liés à des démarches administratives pour obtenir un passeport ou un VISA ne pourront être à la charge de l’organisateur de ce jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 7 – DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à La SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés situé 9 rue d’Arcole à SAINT ETIENNE (42 000). Une copie du règlement est disponible sur le site www.lor.fr ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous avant le 31/03/2017 (cachet de La Poste faisant foi) :

« A LA POURSUITE DE L’OR »
PGMS 16018 – BP 15
13717 ROQUEVAIRE CEDEX

En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée chez l'huissier prévaudra.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La Société Organisatrice n’est pas une agence de voyage, ni un transporteur et elle ne saurait donner aucune garantie quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par les gagnants dans le cadre de l'utilisation des dotations.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de non réception du ticket gagnant par voie postale. Il faudra dans ce cas se retourner contre les services de La Poste.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles ne seront ni cédées à des partenaires, ni utilisées à des fins commerciales.

En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

« A LA POURSUITE DE L’OR »
PGMS 16018 – BP 15
13717 ROQUEVAIRE CEDEX

Jacobs Douwe Egberts FR SNC - RCS Paris 383 885 746
JACOBS DOUWE EGBERTS FR SNC est seule destinataire des informations personnelles
que vous lui communiquerez. Conformément à la loi « informatique et libertés »
du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel vous concernant,
que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre service consommateur
à l’adresse :
Service consommateur L’OR, BP 60076, 17183 Périgny Cedex,
ou par e-mail à l’adresse : lor@jdecoffee.com

ARTICLE 10 – DECISIONS DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

« A LA POURSUITE DE L’OR »
PGMS 16018 – BP 15
13717 ROQUEVAIRE CEDEX

et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du participant dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.